Prévoyance pour Président de SAS et SASU

FOCUS PASSAGE EN SAS ET PRÉVOYANCE

(Indemnités Journalières en cas d’arrêt de travail)

 1 Les questions primordiales à se poser :

1. Je détenais un contrat de prévoyance en tant que Travailleur Non Salarié – TNS.

Dans la très grande majorité des cas, mon contrat n’est plus compatible car les conditions générales (CG) indiquent clairement qu’il est adapté aux TNS. Or, mon passage en SAS induit que je suis maintenant assimilé-salarié. De fait, qu’en sera-t-il en cas d’arrêt de travail si je ne suis plus couvert par mon assureur ?

2. Je n’ai jamais eu de contrat de prévoyance

Jusqu’ici tout va bien, je suis en bonne santé, jusqu’au jour où…

Puis-je continuer à mettre en péril mon activité professionnelle et priver ma famille de ressources en cas d’arrêt de travail prolongé ? Les années passent, je vieillis et le risque augmente…

3. Dans le cadre de ma SAS, je m’attribue un micro-salaire voire aucun salaire du tout, éventuellement des dividendes

Comment faire pour me couvrir correctement au-delà de ma faible rémunération en cas d’arrêt de travail : maladie, accident, hospitalisation ?

La réponse : souscrire un contrat de prévoyance qui me couvre en tant que président de SAS, SASU, SELAS rémunéré ou non. A priori facile, mais c’est en fait tout le contraire.

2 obstacles majeurs :

1. les assureurs ne savent pas traiter le cas des SAS lorsque son Président se verse peu ou pas de rémunération par le biais du salaire. Et quand ils le font, ils couvrent à hauteur des revenus connus à la souscription et ceux-ci pourront être justifiés en cas d’arrêt de travail.
2. J’ai connu des maladies ou des accidents par le passé. Devrais-je les déclarer au risque que cela entraîne des exclusions, voire des majorations ?

3 La Solution : le contrat Gamme Pro Evolutive de CIPRES

1. Le contrat est parfaitement adapté aux Présidents de SAS, SASU, SELAS…
2. Je suis couvert jusqu’à  59.598 € par an et les IJ (indemnités journalières) versées ne sont pas liées aux revenus réels au moment du sinistre et sans prise en compte des éventuelles prestations du régime obligatoire. (Pour une couverture plus importante, nous consulter)
3. Pas de sélection médicale à l’entrée : Juste une déclaration universelle où le candidat à l’assurance doit être en mesure de répondre aux affirmations suivantes :

• Être actuellement en activité
• Ne pas être actuellement bénéficiaire d’une rente ou d’une pension (Hors pension alimentaire, pension de réversion ou prestation compensatoire)

Dans le détail : https://www.youtube.com/watch?v=YCle0imySlo

4. Le montant des cotisations n’évoluent pas avec l’âge

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